Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Petits Secrets – Time Capsule ainsi que du site de présentation petits-secrets.com, édités par Petits Secrets SAS. En téléchargeant l'application ou en naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Sommaire
- Éditeur du service
- Description du service
- Accès & inscription
- Achats in-app & tarifs
- Capsules & contenus
- Destinataires & gardiens
- Propriété intellectuelle
- Comportements interdits
- Disponibilité & maintenance
- Limitation de responsabilité
- Résiliation & suppression
- Modifications des CGU
- Droit applicable & litiges
- Contact
Éditeur du service
L'application Petits Secrets – Time Capsule et le site de présentation petits-secrets.com sont édités par :
Petits Secrets SAS
Société par actions simplifiée au capital de [●] €
RCS [●] — SIRET [●]
Siège social : [Adresse], France
Directeur de la publication : [Nom]
Contact : contact@petits-secrets.com
Hébergement : [Nom de l'hébergeur], [Adresse], Union Européenne.
Description du service
Petits Secrets est une application mobile de capsule temporelle numérique permettant à ses utilisateurs de :
- Créer des capsules contenant des messages, photos, vidéos ou enregistrements vocaux
- Programmer leur livraison à une date future choisie ou à la survenance d'un événement
- Désigner des destinataires et des gardiens de confiance chargés d'en assurer la transmission
- Bénéficier d'un chiffrement de bout en bout protégeant les contenus jusqu'à leur ouverture
Le site petits-secrets.com est un site de présentation uniquement. Aucune capsule ne peut être créée, consultée ou modifiée depuis ce site. Toute interaction avec le service s'effectue exclusivement via l'application mobile, disponible sur l'App Store (Apple) et Google Play (Google).
Accès & inscription
L'accès au service requiert la création d'un compte utilisateur via l'application mobile. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :
- Fournir une adresse e-mail valide et des informations exactes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Être âgé d'au moins 16 ans ou disposer du consentement parental requis
- Ne créer qu'un seul compte personnel
Vous êtes seul responsable de toute activité survenant sous votre compte. En cas de compromission suspectée, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse contact@petits-secrets.com.
Petits Secrets se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU.
Achats in-app & tarifs
Le service Petits Secrets fonctionne sur un modèle d'achat à l'unité par capsule, sans abonnement ni frais récurrent. Trois niveaux de capsule sont disponibles :
| Capsule | Prix | Contenu inclus |
|---|---|---|
| Essentielle | 1,99 € | 1 message texte, 1 destinataire, 1 gardien, déclenchement par date |
| Sécurisée | 3,99 € | Texte & médias (500 Mo), 5 destinataires, 3 gardiens, questions secrètes, AES-256 |
| Héritage | 5,99 € | Texte & médias illimités (2 Go), destinataires & gardiens illimités, questions secrètes, AES-256 |
Les achats sont définitifs et non remboursables une fois la capsule créée et scellée, conformément aux politiques d'achat in-app d'Apple et Google. Les prix peuvent varier selon votre pays ou région, les plateformes de distribution appliquant leurs propres taux de conversion.
L'ensemble des transactions est traité exclusivement par Apple (App Store) ou Google (Play Store) selon la plateforme utilisée. Petits Secrets ne collecte ni ne stocke aucune donnée de paiement.
En cas de litige relatif à un achat, veuillez contacter directement le support Apple ou Google selon la plateforme concernée.
Capsules & contenus
En créant une capsule, vous êtes l'unique auteur et responsable des contenus que vous y déposez. Vous garantissez :
- Détenir tous les droits nécessaires sur les contenus partagés (textes, images, sons, vidéos)
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, vie privée)
- Que vos contenus respectent la législation française et européenne applicable
Une capsule scellée ne peut plus être modifiée ni supprimée par l'utilisateur, afin de garantir l'intégrité du contenu jusqu'à sa livraison. Vous disposez d'un délai de 24 heures après création pour annuler et supprimer une capsule avant qu'elle ne soit définitivement scellée.
Le contenu de vos capsules est chiffré avec AES-256 et reste inaccessible à nos équipes. Nous ne pouvons ni lire, ni modifier, ni livrer manuellement un contenu en dehors de la date programmée par vous-même.
En cas de suppression de votre compte avant la date d'ouverture d'une capsule, celle-ci sera définitivement détruite. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.
Destinataires & gardiens
En désignant des destinataires, vous les informez (via une notification e-mail) qu'une capsule leur est adressée, sans leur en révéler le contenu avant la date d'ouverture.
Le gardien de confiance est une personne que vous désignez pour assurer la transmission de votre capsule dans des circonstances particulières (décès, incapacité). Vous êtes responsable de :
- Obtenir le consentement préalable des personnes désignées comme destinataires ou gardiens
- Leur fournir une adresse e-mail valide et maintenue à jour
- Informer les gardiens de leur rôle et des responsabilités associées
Petits Secrets ne peut être tenu responsable d'une non-livraison due à une adresse e-mail invalide, une boîte mail inactive, ou le refus d'un destinataire de recevoir la capsule.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application Petits Secrets et le site petits-secrets.com — notamment le code source, les interfaces, la charte graphique, les typographies, les logos, les icônes et les textes — sont la propriété exclusive de Petits Secrets SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
S'agissant des contenus que vous déposez dans vos capsules, vous conservez l'intégralité de vos droits. Vous accordez uniquement à Petits Secrets une licence limitée, non exclusive, aux seules fins techniques nécessaires au stockage, au chiffrement et à la livraison de vos capsules.
Comportements interdits
Il est strictement interdit d'utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU. Sont notamment prohibés :
- Déposer des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine
- Utiliser le service pour harceler, menacer ou nuire à autrui
- Tenter de contourner les mécanismes de chiffrement ou de sécurité de l'application
- Procéder à de l'ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage de l'application
- Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour interagir avec le service
- Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'un tiers
- Tenter d'accéder aux capsules ou comptes d'autres utilisateurs
- Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné, sans remboursement des achats effectués, et le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Disponibilité & maintenance
Petits Secrets s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :
- Des opérations de maintenance planifiée, annoncées avec un préavis raisonnable
- Des incidents techniques imprévus ou des cas de force majeure
- Des mises à jour de l'application nécessitant un redémarrage
Des opérations de maintenance planifiée seront notifiées par e-mail ou notification push dans un délai de 48 heures avant leur mise en œuvre, sauf en cas d'urgence technique.
Petits Secrets ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service, notamment d'un retard dans la livraison d'une capsule dû à un incident technique. Dans un tel cas, la livraison sera effectuée dès le rétablissement du service.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Petits Secrets ne saurait être tenu responsable :
- Des contenus déposés par les utilisateurs dans leurs capsules
- De l'usage fait par les destinataires du contenu reçu
- D'une non-livraison due à une adresse e-mail incorrecte fournie par l'utilisateur
- De la perte de données résultant d'une suppression volontaire de compte
- Des dommages indirects, pertes de bénéfices ou préjudices immatériels
- De tout dysfonctionnement des plateformes tierces (App Store, Google Play, services e-mail)
Bien que nous appliquions un chiffrement AES-256 et des mesures de sécurité de premier niveau, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous vous en informerons dans les délais légaux imposés par le RGPD (72 heures auprès de la CNIL, délai raisonnable auprès des utilisateurs concernés).
La responsabilité de Petits Secrets est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.
Résiliation & suppression
À votre initiative : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement définitif et immédiat de toutes vos données et capsules non encore livrées. Cette action est irréversible et n'ouvre droit à aucun remboursement.
À notre initiative : Petits Secrets se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte, avec ou sans préavis selon la gravité, dans les cas suivants :
- Violation des présentes CGU ou de la législation applicable
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Dépôt de contenus illicites dans une capsule
- Inactivité prolongée du compte (supérieure à 5 ans)
En cas de résiliation à notre initiative pour violation des CGU, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de résiliation à notre initiative pour des raisons indépendantes d'une faute de votre part (cessation d'activité par exemple), un remboursement au prorata sera proposé.
Modifications des CGU
Petits Secrets se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du service, de la législation ou de la réglementation applicable.
Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail et/ou notification push au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.
La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous disposez d'un délai de 30 jours pour supprimer votre compte sans pénalité.
Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Nous vous indiquerons le médiateur compétent sur simple demande à contact@petits-secrets.com.
Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Petits Secrets SAS
Service juridique
legal@petits-secrets.com
Support utilisateur :
contact@petits-secrets.com